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Ces ressources sont des articles compilés ou issus d'entretiens avec des experts CNIL et RGPD. Ils sont présents ici à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas remplacer un conseil expert.
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Qui peut réaliser une communication politique ? 

La communication politique peut être réalisée par :

• une structure à caractère politique (parti, association, formation…) rassemblant plusieurs catégories de personnes physiques : des adhérents ou membres, des sympathisants, des militants, des correspondants, des soutiens, des« contacts réguliers », des « prospects », etc.

• un élu ou un candidat disposant de ses propres fichiers constitués dans le cadre de son activité politique : personnes reçues dans sa permanence, personnes présentes aux réunions publiques, « prospects », etc.

Ce qui vaut avoir en tête en terme de RGPD : 

Il faut bien distinguer :

  • Contact "régulier" : quelqu'un qui s'est inscrit pour recevoir une lettre d'information, qui vous a autorisé à le contacter et à recevoir de l'information soit parce que vous l'avez rencontré, ou qu'il s'est inscrit sur votre site 

  • Contact "occasionnel" : quelqu'un qui une fois à envoyer un mail pour poser une question ou un contact obtenu par le parrainage d'un de vos militants. 

Quelle différence ? 

Le contact régulier peut faire l'objet d'une communication politique régulière, le contact occasionnel ne peut être contacté qu'une seule fois par un premier message dans lequel vous pouvez lui proposer de recevoir régulièrement de l'information. Si sa réponse est positive il devient un contact régulier.

Puis-je utiliser les fichiers du parti pour ma campagne au local ? 

Oui.

Quelques bonnes pratiques 

  1. Soyez transparent et clair sur la finalité 

Que ce soit en physique ou en ligne ou à travers l'envoi d'un email, vous et votre équipe devaient clairement exprimer qui vous êtes, et quelle est votre finalité (la campagne municipales ou la réflexion d'un nouveau projet en vue des municipales). 

Ex :
"Vous recevez ce message du mouvement X car vous nous avez rencontré et avez donné votre accord pour être contacté. Vos coordonnées seront utilisées pour vous informer tout au long de la campagne. Si vous ne voulez plus recevoir mes messages, désinscrivez-vous." 

ou pour un contact occasionnel - contact unique

"Vous habitez Ville Y, et nous montons un programme en vue des prochaines municipales. Si vous souhaitez être informé du projet ou vous impliquer, inscrivez vous ici !
Notre prochaine réunion se tient ..." 

2. Donnez aux citoyens les moyens d’exercer leurs droits !


Ils doivent pouvoir se désabonner à tout moment de vos messages de prospection. Le moyen de s’opposer dépend du vecteur que vous utilisez pour les contacter (téléphone, courrier électronique, SMS) : il doit être accessible, simple et efficace !

Un lien de désinscription à la fin de l'email, un numéro de téléphone, un lien de desinscription, une mention "STOP". 

Bonnes pratiques

  • Recueillez clairement le consentement de la personne rencontré de recevoir des informations / 

  • Indiquez sur les formulaires de collecte (papier ou en ligne) une adresse électronique dédiée permettant de prendre en compte rapidement ces demandes ;

  • désignez un responsable en charge de la gestion et du suivi de ces demandes afin d’en assurer le traitement dans le délai le plus court possible, en particulier lorsque le fichier est utilisé par plusieurs candidats d’un même parti à une élection ;

Pour les courriers électroniques, le lien de désabonnement doit être présent sur chaque message envoyé. Il doit être opérationnel, visible et accessible.

3. Sécurisez pour garantir la confidentialité

  • Les principales failles sont des failles de mots de passe ! Donc pensez à changer régulièrement les mots de passe de vos applications !

  • Pensez à couper les accès à vos membres inactifs

  • Pensez à utiliser la CCI dans les emails pour garantir la confidentialité de votre liste de diffusion.

4. Préférez l'humain au robot 

De nombreux témoignages montrent que la prospection politique mal adressée et non sollicitée, même si elle n’est pas interdite, suscite l’agacement des électeurs, au point qu’elle peut s’avérer contre-productive (plaintes sur les réseaux sociaux, plaintes sur les automates d'appels, agacement des indécis …). Pour convaincre des électeurs, l’échange d’arguments reste la solution la plus efficace. ! 


Source : CNIL

https://www.cnil.fr/fr/les-droits-des-electeurs
https://www.cnil.fr/en/node/23599

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