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Les réflexes RGPD dans le cadre d'une communication politique
Qui peut réaliser une communication politique ?
La communication politique peut être réalisée par :
Une structure à caractère politique (parti, association, formation…) rassemblant plusieurs catégories de personnes physiques : des adhérents ou membres, des sympathisants, des militants, des correspondants, des soutiens, des« contacts réguliers », des « prospects », etc.
Un élu ou un candidat disposant de ses propres fichiers constitués dans le cadre de son activité politique : personnes reçues dans sa permanence, personnes présentes aux réunions publiques, « prospects », etc.
Ce qui vaut avoir en tête en terme de RGPD :
Il faut bien distinguer :
Contact "régulier" : quelqu'un qui s'est inscrit pour recevoir une lettre d'information, qui vous a autorisé à le contacter et à recevoir de l'information soit parce que vous l'avez rencontré, ou qu'il s'est inscrit sur votre site
Contact "occasionnel" : quelqu'un qui une fois à envoyer un mail pour poser une question ou un contact obtenu par le parrainage d'un de vos militants.
Quelle différence ?
Le contact régulier peut faire l'objet d'une communication politique régulière, le contact occasionnel ne peut être contacté qu'une seule fois par un premier message dans lequel vous pouvez lui proposer de recevoir régulièrement de l'information. Si sa réponse est positive, il devient un contact régulier.
Puis-je utiliser les fichiers du parti pour ma campagne au local ?
Oui.
Quelques bonnes pratiques
1. Soyez transparent et clair sur la finalité
Que ce soit en présentiel, en ligne ou par email, vous et votre équipe devez clairement exprimer :
Qui vous êtes.
Quelle est votre finalité (ex. : une campagne municipale ou la préparation d’un nouveau projet en vue des municipales).
Exemples :
Pour un contact régulier :
"Vous recevez ce message du mouvement X car vous nous avez rencontrés et avez donné votre accord pour être contacté. Vos coordonnées seront utilisées pour vous informer tout au long de la campagne. Si vous ne voulez plus recevoir mes messages, désinscrivez-vous."Pour un contact ponctuel :
"Vous habitez Ville Y, et nous montons un programme en vue des prochaines municipales. Si vous souhaitez être informé du projet ou vous impliquer, inscrivez-vous ici ! Notre prochaine réunion se tient..."
2. Donnez aux citoyens les moyens d’exercer leurs droits !
Les citoyens doivent pouvoir se désabonner facilement de vos messages de prospection. Les moyens d’opposition dépendent du canal utilisé (téléphone, email, SMS) et doivent être accessibles, simples et efficaces.
Exemples de moyens :
Lien de désinscription à la fin d’un email.
Numéro de téléphone.
Mention "STOP" pour un SMS.
💡 Conseils :
Recueillez clairement le consentement des personnes contactées.
Ajoutez sur vos formulaires de collecte (papier ou en ligne) une adresse email dédiée pour traiter rapidement les demandes de désinscription.
Désignez un responsable pour gérer ces demandes afin d’assurer un traitement rapide, en particulier si plusieurs candidats d’un même parti utilisent le fichier.
Faites preuve d'"empathie électeurs" : n’envoyez pas de message que vous n’aimeriez pas recevoir.
Pour les emails, incluez un lien de désinscription dans chaque message envoyé. Ce lien doit être opérationnel, visible et accessible.
3. Sécurisez pour garantir la confidentialité
Les principales failles sont liées aux mots de passe ! Pour garantir la sécurité :
Changez régulièrement les mots de passe de vos applications.
Révoquez les accès des membres inactifs.
Utilisez la fonctionnalité "CCI" dans les emails pour préserver la confidentialité de votre liste de diffusion.
4. Préférez l’humain au robot
Les témoignages montrent que la prospection politique mal ciblée et non sollicitée, même si elle est autorisée, peut susciter l’agacement des électeurs, au point de devenir contre-productive (plaintes sur les réseaux sociaux, appels automatiques mal perçus, agacement des indécis).
Pour convaincre, l’échange d’arguments humains reste la solution la plus efficace.
Sources : CNIL