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Notre Politique de remboursement Qomon

Comment sont gérés les résiliations, remboursements, ajustements de facturation et crédits chez Qomon.

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Écrit par Clare Atreo
Mis à jour aujourd’hui

La mission de Qomon est claire : construire la meilleure solution pour notre secteur, en évolution et innovation constante, avec un haut niveau de support et un respect réel de l’ensemble des partenaires qui contribuent chaque jour à faire fonctionner Qomon.

Notre tarification est modulaire et pensée pour s’adapter à des organisations de toutes tailles. Les offres évoluent selon le volume de contacts, avec des engagements possibles mensuels, annuels ou pluriannuels, et une résiliation simple. Nos offres sont flexibles : vous pouvez résilier directement depuis la plateforme jusqu’au dernier jour précédant la date de renouvellement.

Pour rendre possible ce niveau de flexibilité tout en garantissant des services fiables dès le premier jour et en investissant dans un produit en constante amélioration, nous opérons dans une politique de remboursement claire et cohérente. Cela nous permet notamment de rémunérer équitablement les équipes, les fournisseurs d’infrastructure et les partenaires qui rendent Qomon possible au quotidien.

Frais d’abonnement et résiliation

Les abonnements Qomon sont flexibles et peuvent être résiliés directement depuis la plateforme à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation ou d’engagement en cours.

Toutefois, les frais d’abonnement ne sont pas remboursables une fois la période de facturation commencée. Cela s’applique :

  • aux abonnements mensuels dès le début du mois engagé

  • aux abonnements annuels et pluriannuels dès l’entrée en vigueur de la période contractuelle

  • aux offres avec engagement, y compris les bundles

À l’image d’un abonnement de streaming ou de téléphonie mobile, même en cas d’usage faible ou interrompu, le service reste disponible et les coûts associés demeurent.


Remboursements, crédits et ajustements de facturation

Les services Qomon sont fournis immédiatement après validation du paiement. L’accès à la plateforme, aux fonctionnalités, à l’infrastructure et au traitement des données est activé sans délai. En conséquence, en souscrivant et en procédant au paiement, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation, conformément à nos Conditions Générales d’Utilisation.



Ajustements de facturation et facturation liée à l’usage

Certains ajustements de facturation sont gérés automatiquement afin de garantir équité et continuité de service.

Si vous dépassez une limite contractuelle (par exemple votre limite de contacts) :

  • votre offre est automatiquement ajustée afin d’éviter toute interruption de service

  • le coût additionnel est facturé au prorata temporis, en fonction du temps restant dans votre cycle de facturation

Si votre usage repasse ultérieurement sous le seuil :

  • le changement est détecté automatiquement sous 24 heures

  • un avoir proratisé est généré automatiquement

  • cet avoir est appliqué à votre prochaine facture

Aucune action manuelle n’est nécessaire.


Erreurs de facturation et corrections

En cas d’erreur de facturation avérée (mauvais palier appliqué, double facturation, erreur de facture), la situation est examinée par l’équipe Finance de Qomon et corrigée lorsque cela est justifié. Lorsque cela est possible, les corrections et remboursements sont effectués sous forme de crédits sur le Qomon Wallet, utilisables pour de futures factures, options ou crédits SMS, MMS et email. Les crédits sont immédiatement disponibles depuis la section Facturation de votre espace Qomon.

Dans certains cas, les réglementations en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment peuvent imposer un remboursement vers le moyen de paiement initial ou vers un compte détenu au même nom.


Services non remboursables et portabilité des données

Les éléments suivants ne sont pas remboursables une fois livrés ou activés :

  • crédits SMS, MMS et email

  • services de formation et d’onboarding

  • options ou prestations ponctuelles

  • produits Data

Les produits Data sont des services sous licence, dont la valeur est délivrée immédiatement, et sont strictement non remboursables.

Vos données vous appartiennent. Qomon garantit la portabilité des données pour l’ensemble de ses clients, avec la possibilité d’exporter vos données à tout moment. La portabilité des données n’affecte pas les engagements contractuels, les préavis, les factures réglées ni les conditions tarifaires convenues.


Situations exceptionnelles et taux de change

Dans des situations rares et exceptionnelles, Qomon peut accorder un remboursement ou un crédit en dehors de ce cadre. Ces situations sont examinées au cas par cas et restent à la discrétion de Qomon.

Note importante :
Qomon ne couvre pas le risque de change. Tout remboursement est soumis aux taux de change et frais appliqués par les prestataires de paiement (notamment Stripe). Les remboursements peuvent être réduits des frais de traitement applicables, et des frais forfaitaires discrétionnaires pouvant aller jusqu’à 18 % peuvent s’appliquer.

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