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Politique de confidentialité et collecte des données personnelles via les formulaires et pétitions en ligne
Politique de confidentialité et collecte des données personnelles via les formulaires et pétitions en ligne

Vous collectez des données personnelles. Pour être conforme, vous devez mettre à disposition une politique de confidentialité.

Aurelien Charrier avatar
Écrit par Aurelien Charrier
Mis à jour il y a plus d’une semaine

🤔 Qu’est-ce qu’une Politique de Confidentialité ?

Une politique de confidentialité explique comment une organisation traite les données personnelles. Elle doit clairement préciser :

  • Pourquoi les données personnelles sont collectées et comment elles sont utilisées.

  • Comment les données sont traitées et protégées.

  • Les droits des utilisateurs en matière de confidentialité et comment les exercer.

Une politique de confidentialité transparente renforce la confiance et rassure les utilisateurs sur la sécurité de leurs données.


📋 Qui a besoin d’une Politique de Confidentialité ?

Toute organisation qui collecte des données personnelles (via des formulaires, pétitions, enquêtes, etc.) doit disposer d'une politique de confidentialité.

☎️ Que doit contenir une Politique de Confidentialité ?

Pour respecter le RGPD, votre politique de confidentialité doit inclure :

  1. Identité et contact : Qui collecte les données.

  2. Objectif : Pourquoi les données sont collectées et leur justification.

  3. Base légale : Les 6 bases de traitement des données du RGPD (ex. consentement, obligation légale).

  4. Nature des données : Indiquez si les données sont obligatoires ou facultatives.

  5. Destinataires : Qui aura accès aux données.

  6. Durée de conservation : Combien de temps les données seront conservées.

  7. Droits des utilisateurs : Accès, correction, suppression et limitation des données.

  8. Coordonnées : Pour les questions liées à la confidentialité ou aux réclamations.

  9. Autorité de régulation : Rappel du droit des utilisateurs de déposer une plainte.

  10. La droit: Déposer une plainte auprès de la CNIL pour la France ou encore l'APD en Belgique tout autre organisme dans un autre pays.

Pour la collecte indirecte de données, incluez également :

  • Les catégories de données collectées.

  • Les sources des données collectées.

💫 Ajouter une Politique de Confidentialité dans votre espace Qomon

  1. Ajoutez un lien vers votre politique de confidentialité dans Paramètres de l'Espace > Général > Politique de Confidentialité.

  2. Utilisez une URL vers une page web ou un document en ligne.

GDPR modèle

🚧 Vous avez déjà une Politique de Confidentialité ?

Si vous disposez déjà d'une politique de confidentialité, n'oubliez pas d'inclure Qomon (Dolphins SAS) comme sous-traitant pour les pétitions, formulaires et questionnaires.

😥 Vous n’avez pas encore de Politique de Confidentialité ?

Si vous n’avez pas de politique de confidentialité, vous devez en créer une pour publier des formulaires en ligne. Options disponibles :


🧩 Utiliser le modèle de Politique de Confidentialité de Qomon

Qomon propose un modèle conforme au RGPD pour vous aider à débuter. Attention : Il est de votre responsabilité d'adapter ce modèle pour qu’il réponde aux exigences réglementaires spécifiques à votre organisation.

Pour toute assistance supplémentaire, contactez-nous à [email protected].

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