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Politique de confidentialité et collecte des données personnelles via les formulaires et pétitions en ligne

Vous collectez des données personnelles. Pour être conforme, vous devez mettre à disposition une politique de confidentialité.

Charles Keignart avatar
Écrit par Charles Keignart
Mis à jour il y a plus de 4 mois

🤔 Qu’est-ce qu’une Politique de Confidentialité ?

Une politique de confidentialité explique comment une organisation traite les données personnelles. Elle doit clairement préciser :

  • Pourquoi les données personnelles sont collectées et comment elles sont utilisées.

  • Comment les données sont traitées et protégées.

  • Les droits des utilisateurs en matière de confidentialité et comment les exercer.

Une politique de confidentialité transparente renforce la confiance et rassure les utilisateurs sur la sécurité de leurs données.


📋 Qui a besoin d’une Politique de Confidentialité ?

Toute organisation qui collecte des données personnelles (via des formulaires, pétitions, enquêtes, etc.) doit disposer d'une politique de confidentialité.

☎️ Que doit contenir une Politique de Confidentialité ?

Pour respecter le RGPD, votre politique de confidentialité doit inclure :

  1. Identité et contact : Qui collecte les données.

  2. Objectif : Pourquoi les données sont collectées et leur justification.

  3. Base légale : Les 6 bases de traitement des données du RGPD (ex. consentement, obligation légale).

  4. Nature des données : Indiquez si les données sont obligatoires ou facultatives.

  5. Destinataires : Qui aura accès aux données.

  6. Durée de conservation : Combien de temps les données seront conservées.

  7. Droits des utilisateurs : Accès, correction, suppression et limitation des données.

  8. Coordonnées : Pour les questions liées à la confidentialité ou aux réclamations.

  9. Autorité de régulation : Rappel du droit des utilisateurs de déposer une plainte.

  10. La droit: Déposer une plainte auprès de la CNIL pour la France ou encore l'APD en Belgique tout autre organisme dans un autre pays.

Pour la collecte indirecte de données, incluez également :

  • Les catégories de données collectées.

  • Les sources des données collectées.


💫 Ajouter une Politique de Confidentialité dans votre espace Qomon

  1. Ajoutez un lien vers votre politique de confidentialité dans Paramètres de l'Espace > Général > Politique de Confidentialité.

  2. Utilisez une URL vers une page web ou un document en ligne.

GDPR modèle


🚧 Vous avez déjà une Politique de Confidentialité ?

Si vous disposez déjà d'une politique de confidentialité, n'oubliez pas d'inclure Qomon (Dolphins SAS) comme sous-traitant pour les pétitions, formulaires et questionnaires.

😥 Vous n’avez pas encore de Politique de Confidentialité ?

Si vous n’avez pas de politique de confidentialité, vous devez en créer une pour publier des formulaires en ligne. Options disponibles :

    • Attention : Il est de votre responsabilité d'adapter ce modèle pour qu’il réponde aux exigences réglementaires spécifiques à votre organisation.

  1. Consulter un avocat.

  2. Utiliser un générateur de politique de confidentialité en ligne.


Pour toute assistance supplémentaire, contactez-nous à [email protected].

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