Le Centre de consentement
La gestion des consentements est essentielle à la protection des données et à la confiance de vos soutiens.
Avec le Centre de consentement, vous pouvez adapter la manière dont le consentement est collecté, stocké et géré en fonction des besoins de votre organisation et du cadre réglementaire dans lequel vous opérez.
Ces modes vous permettent d'aligner vos pratiques de gestion des données avec les réglementations en vigueur telles que le RGPD 2024/900, la RPP (Règlement sur la Transparence de la Publicité Politique), et d'autres cadres de protection de la vie privée.
Vous pouvez choisir entre deux modes :
Conformité Essentielle : une configuration simplifiée avec un consentement global unique pour toutes les communications. Couvre les exigences légales fondamentales (politique de confidentialité, droit de retrait).
Conformité Avancée : une configuration plus granulaire qui permet la gestion des consentements par finalité (newsletters, campagnes, événements, etc.) et par canal (e-mail, SMS, téléphone, etc.).
Conçu pour le RGPD 2024/900 et les environnements réglementaires plus stricts.
La configuration choisie détermine la manière dont le consentement est collecté via les formulaires, pétitions, événements et l’application mobile, ainsi que la façon dont il est géré dans les fiches contacts.
Choisir son mode de consentement
Vous pouvez choisir entre deux niveaux de conformité. Pour les organisations européennes, la Conformité Avancée est fortement recommandée.
Type de conformité | Conformité Essentielle (sans case à cocher) | Conformité Essentielle (avec case à cocher) | Conformité Avancée |
Recommandé pour | États-Unis (la plupart des États), Canada (PIPEDA), Australie | Californie (CCPA/CPRA), Brésil (LGPD), Mexique, Nouvelle-Zélande | UE/EEE (RGPD), Royaume-Uni (UK-GDPR), Argentine, Chili, Philippines, Thaïlande |
Case de consentement | ❌ | ✅ | ✅ |
Centre de consentement | ❌ | ❌ | ✅ |
Multiples finalités de consentement | ❌ | ❌ | ✅ |
Consentement par canal | ❌ | ❌ | ✅ |
Export du registre des consentements | ❌ | ❌ | ✅ |
Configuration du Centre de consentement
Pour configurer votre Centre de consentement vous pouvez vous rendre dans : Paramètres > Général > Confidentialité & Sécurité > Centre de consentement.
Étape 1 : Renseignez vos paramètres de conformité
Depuis le Centre de conformité, vous pouvez :
Renseigner votre politique de confidentialité (elle sera appliquée par défaut à tous vos formulaires et pétitions).
Ajouter vos mentions légales ainsi qu'une "Mention affichée" qui apparaîtra directement sur vos formulaires et pétitions.
(Optionnel) Ajouter un Avis de transparence (nouvelle obligation issue du RPP).
Ceci permet d'afficher une mention d’information spécifique aux publicités politiques ciblées.
💡 Rappel : Si vous utilisez Qomon pour diffuser des publicités politiques, vous devez activer un Avis de transparence (un modèle vous est fourni directement sur la plateforme).
Étape 2 : Définissez vos finalités et canaux (pour le mode Conformité Avancée)
Avec le mode Conformité Avancée, vous pouvez créer plusieurs finalités de consentement (newsletter, collecte de fonds, événements, plaidoyer, campagnes spécifiques, etc.) et gérer le consentement par canal de communication (e-mail, SMS, téléphone, etc.).
Dans le Centre de consentement :
Cliquez sur Nouvelle finalité
Choisissez comment la définir :
Sélectionner un modèle conforme au RGPD proposé par Qomon
Ou créer une finalité entièrement personnalisée selon vos besoins
Vous pouvez également personnaliser le libellé du consentement pour chaque finalité et définir une durée de consentement (une durée par défaut est appliquée, mais elle est modifiable).
Rappel : en Conformité Essentielle, un seul consentement s’applique à toutes les communications.
Que deviennent les consentements existants ?
Vos consentements existants sont entièrement conservés.
Tous les consentements actuels sont automatiquement transférés vers la finalité "Consentement générique", aucune intervention de votre part n'est nécessaire.
À partir de là, vous pouvez progressivement affiner votre structure de consentement (finalités, canaux, niveau de détail). Vous pouvez également lancer une campagne de renouvellement des consentements si vous souhaitez accélérer la transition.
Collecte du consentement dans Qomon
Le consentement peut être collecté via plusieurs points d’entrée dans Qomon, notamment :
Formulaires.
Pétitions.
Questionnaire.
Inscriptions à des Événements.
Création de contacts sur l'app mobile.
Création de contacts sur la plateforme web.
La manière dont le consentement est enregistré dépend du mode choisi.
Consentement sur les formulaires, pétitions, sondages et événements
Voici comment le consentement est collecté sur Qomon :
Type de conformité | Conformité Essentielle (sans case à cocher) | Conformité Essentielle (avec case à cocher) | Conformité Avancée |
Consent Center | ❌ | ❌ | ✅ |
Case à cocher | ❌ | ✅ | ✅ |
Texte de politique de confidentialité | ✅ | ✅ | ✅ |
Comportement du consentement | La soumission du formulaire vaut acceptation de la politique de confidentialité et consentement à être contacté | La case détermine si le consentement est accepté ou refusé | Les utilisateurs acceptent ou refusent explicitement des finalités de consentement spécifiques |
Pour Conformité Essentielle :
Sans case à cocher : la soumission d’un formulaire ou d’une pétition vaut acceptation de la politique de confidentialité et consentement à être contacté. Le texte de la politique de confidentialité est affiché pour assurer la transparence.
Avec case à cocher : le consentement dépend de l’état de la case (cochée ou non).
Pour Conformité Avancée : les contacts peuvent accepter ou refuser explicitement différentes finalités de consentement. Chaque finalité est présentée avec une case à cocher et une description.
Gestion du consentement sur mobile
Lors de la création ou de la modification de contacts via l’application mobile Qomon, la collecte du consentement dépend également du mode sélectionné.
Type de conformité | Conformité Essentielle (sans case à cocher) | Conformité Essentielle (avec case à cocher) | Conformité Avancée |
Écran de consentement avant fiche contact | ❌ | ❌ | ✅ |
Texte de politique de confidentialité | ✅ | ✅ | ✅ |
Case à cocher | ❌ | ✅ | ✅ |
Accès au centre de consentement | ❌ | ❌ | ✅ |
Comportement du consentement | La validation du contact vaut consentement global | La case détermine le consentement | Plusieurs finalités peuvent être gérées |
Pour Conformité Essentielle :
Sans case à cocher : aucun écran de consentement n’apparaît et la validation du contact enregistre automatiquement le consentement.
Avec case à cocher : un écran de consentement apparaît avant l’enregistrement du contact. Une case doit être validée pour enregistrer le consentement.
Pour Conformité Avancée, un écran de consentement apparaît avec plusieurs finalités possibles.
Gestion des consentements sur les fiches contacts
Les informations de consentement sont visibles directement dans chaque fiche contact.
Vous pouvez notamment consulter et gérer :
La date et l'heure du consentement.
Les finalités de consentement (Conformité Avancée).
Le consentement par canal : email, SMS, appels, etc. (Conformité Avancée).
Les consentements importés.
Le statut "Ne plus jamais contacter". Ce statut bloque toutes les communications, annule tous les consentements existants et rend l'accès aux informations historiques du contact invisible pour tous les utilisateurs. Cela marque également le contact comme "blacklisté".
Ce niveau de granularité vous permet de respecter les préférences individuelles et de rester conforme en permanence.
L’interface de gestion du consentement est la même pour tous les modes, mais les informations disponibles et la pertinence de certains paramètres dépendent du mode choisi.
💡Rappel : Pour envoyer une communication en Conformité Avancée, l'utilisateur devra sélectionner au préalable une ou plusieurs finalités. Le contact final pourra se désinscrire de cette finalité spécifique ou de l'ensemble des communications de l'organisation.
Télécharger le registre des consentements (Conformité Avancée)
En Conformité Avancée, vous pouvez accéder à un relevé complet de tous les consentements recueillis, à des fins d'audit et de conformité.
Ce registre offre une vue claire de qui a donné son consentement, quand, comment, et pour quelles finalités et canaux.
Gestion du désabonnement
Qomon propose des moyens de désabonnement selon les canaux de communication.
Email :
Conformité Essentielle : un seul lien pour se désabonner de toutes les communications
Conformité Avancée : deux liens disponibles
Se désabonner de toutes les communications
Se désabonner d’une finalité ou d’un canal spécifique
SMS / MMS : Les expéditeurs peuvent activer la mention "STOP SMS" lors de l’envoi. Lorsqu’elle est utilisée, le contact est désabonné du canal concerné.
Notifications push : Les préférences sont gérées directement depuis les paramètres du téléphone de l’utilisateur, l’application mobile Qomon ou une application en marque blanche.
Import de consentements existants
Vous disposez déjà de données de consentement ? Vous pouvez les importer directement dans Qomon.
Cela vous permet de conserver l’historique existant tout en centralisant la gestion des consentements dans la plateforme.
👉 Pour en savoir plus, consultez notre article dédié à l’import des consentements.
Si vous avez des questions ou besoin d'aide, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected]