Qu’est-ce que le Centre de consentement ?
La gestion du consentement est essentielle pour la protection des données et la confiance de vos sympathisants. Le Centre de consentement vous aide à gérer la manière dont le consentement est collecté, stocké et administré au sein de votre organisation.
Vous pouvez choisir entre deux modes, chacun conçu pour répondre à différents environnements réglementaires et besoins organisationnels :
Conformité Essentielle
Conformité Avancée
La configuration choisie détermine la manière dont le consentement est collecté sur les formulaires, pétitions, événements et l’application mobile, ainsi que la manière dont il est géré dans les fiches contact.
Si vous opérez dans l’Union européenne, au Royaume-Uni ou dans un cadre réglementaire similaire, nous vous recommandons fortement d’utiliser le mode Conformité avancée.
Conformité essentielle vs Conformité avancée
Conformité essentielle
Une configuration simplifiée utilisant un consentement global pour les communications.
Particulièrement adaptée pour :
Le CCPA/CPRA
La LPRPDE (PIPEDA)
Le 10DLC
Les organisations qui n’ont pas besoin d’un consentement spécifique par finalité
Les sympathisants donnent leur consentement par canal de communication :
Email, SMS, téléphone
Courrier postal
Etc.
Conformité avancée
Une configuration plus granulaire permettant de gérer le consentement :
Par finalité (newsletter, événements, campagnes, collecte de fonds, etc.)
Par canal (SMS, email, etc.)
Particulièrement adaptée pour :
Les environnements soumis au RGPD (RGPD 2024/900) et autres réglementations plus strictes
Les organisations nécessitant un suivi détaillé du consentement
Accéder à vos paramètres de consentement
Pour accéder à votre Centre de conformité : Paramètres → Général → Confidentialité et sécurité
Depuis cette page, vous pouvez :
Choisir votre mode de conformité
Configurer les canaux et les finalités
Ajouter votre politique de confidentialité
Activer les mentions de transparence
Imposer la double authentification (2FA)
Configurer les paramètres de confidentialité et de transparence
Quel que soit le mode de conformité choisi, vous pouvez configurer les éléments suivants depuis le Centre de conformité :
Politique de confidentialité : Ajoutez le lien vers votre politique de confidentialité (hébergée sur votre site web ou sous forme de document en ligne).Ce lien sera appliqué par défaut sur toutes vos pages publiques. Une politique de confidentialité est requise dès lors que vous collectez des données personnelles avec Qomon.
Message affiché par défaut : Un court message affiché au moment de la collecte des données afin de fournir un contexte à vos sympathisants. Ce message apparaît sur tous les formulaires et pétitions que vous créez.
Mention de transparence (si applicable) : Une déclaration indiquant clairement qui est à l’origine d’une communication et pourquoi elle est diffusée.
Elle est spécifiquement conçue pour les campagnes de publicité politique et d’influence. Des modèles dédiés sont disponibles selon le cadre réglementaire dans lequel vous opérez.
🇪🇺 Pour les organisations européennes : La mention de transparence fait partie des exigences du TTPA (Transparency of Targeted Political Advertising). Elle informe les sympathisants: de la manière dont leurs données sont traitées, des personnes ayant accès à ces données, et des finalités du traitement. Une fois activée, elle apparaît automatiquement sur toutes vos pages publiques.
🇺🇸 Pour les organisations américaines : Une mention de transparence doit être activée lors de l’utilisation de Qomon pour diffuser des publicités politiques ciblées ou des publicités basées sur des données personnelles, conformément aux réglementations de la FEC. Un modèle est directement disponible sur la plateforme.
Configurer les canaux de consentement (Conformité essentielle)
En Conformité essentielle, le consentement est géré via une seule finalité appelée "Communication générale". Pour chaque canal, vous pouvez :
L’activer ou le désactiver
Le rendre obligatoire ou facultatif
Personnaliser le texte affiché
Les canaux disponibles incluent :
Email, SMS, téléphone
Courrier postal
Canaux personnalisés
💡 Rappel : si vous configurez les cases de consentement comme "Facultatives", un contact soumis sans case cochée verra son consentement enregistré comme "refusé" dans votre base de données.
Configurer les finalités de consentement (Conformité avancée)
En Conformité avancée, vous avez un contrôle total sur les finalités et les canaux. C’est ici que vous définissez pourquoi vous collectez le consentement et comment vous communiquerez avec vos sympathisants.
Une finalité par défaut appelée "Communication générale" est déjà créée et activée.
Pour créer une nouvelle finalité :
Cliquez sur "+ Nouvelle finalité"
Choisissez un modèle ou créez une finalité personnalisée
Configurez les canaux et les paramètres
Pour chaque finalité, vous pouvez définir :
Le nom
La description
Les canaux autorisés
La durée de validité du consentement
La présélection par défaut sur les formulaires (pétitions, événements, formulaires en ligne)
Les restrictions d’accès
💡 Rappel : passer du mode Conformité avancée au mode Conformité essentielle désactivera toutes les finalités existantes et créera automatiquement une seule finalité par défaut appelée « Communication générale » pour gérer tous les consentements des contacts.
Télécharger votre registre des consentements (Conformité avancée uniquement)
Vous pouvez exporter un registre complet de tous les consentements collectés (qui a donné son consentement, quand, comment, pour quelles finalités et quels canaux) en cliquant sur le bouton "Exporter le registre" dans la section Gestion des consentements.
Ce registre constitue votre piste d’audit. Il vous fournit tous les éléments nécessaires pour :
démontrer votre conformité auprès d’une autorité de contrôle,
ou répondre à une demande d’accès aux données personnelles.
Gérer les consentements existants
Vos consentements existants sont entièrement conservés lorsque vous configurez ou modifiez votre configuration de conformité.
Lors d’une migration de configuration :
Les consentements existants sont automatiquement regroupés sous une finalité de consentement générique
Aucune donnée n’est perdue
Vous pouvez ensuite affiner progressivement votre structure de consentement au fil du temps.
Vous pouvez également accélérer la transition en lançant une campagne de reconsentement afin d’obtenir des consentements spécifiques par finalité.
Import de consentements existants
Vous pouvez importer des enregistrements de consentement existants dans Qomon afin de conserver l'historique des données relatives au consentement.
Pour en savoir plus, consultez notre article dédié à l’import des consentements.
Si vous avez des questions ou besoin d'aide, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected]